Conditions générales de vente (CGV) de Foxtrail Schweiz GmbH
Préambule
La société Foxtrail Schweiz GmbH propose, en coopération avec divers partenaires, dans plusieurs villes suisses des parcours non-accompagnés. Il s’agit de parcours à pied ou en vélo avec un itinéraire déterminé, appelés « Foxtrail » (ci-après « Foxtrail » ou « parcours »).
Un Foxtrail est composé d’itinéraires invisibles et de différents postes. Ces postes contiennent un jeu, un appareil et/ou une description, dont la solution mène au prochain poste. Si un jeu devait bloquer les joueurs après quelques minutes de réflexion, ils peuvent contacter une assistance téléphonique/helpline ainsi qu’une aide en ligne.
Les présentes CGV régissent les droits et obligations contractuels entre Foxtrail Schweiz GmbH et les participants aux Foxtrails.
1. Partenaire contractuel
1.1 Fournisseur
L’entreprise Foxtrail Schweiz GmbH dont le siège se situe à Lucerne (ci-après « Foxtrail Schweiz GmbH » ou « fournisseur »). Le fournisseur travaille en coopération avec des partenaires (ci-après « entreprises partenaires »), afin de proposer un Foxtrail sous la forme d’une offre complète.
1.2 Participants
Les participants (ci-après « participants» ou « clients ») comprennent les « petits groupes » et les « grands groupes » :
§ Le terme « petits groupes» désigne les groupes composés de 2 à 18 personnes, qui réalisent leur parcours à pied et en utilisant les transports publics, ou encore à vélo.
§ Le terme « grands groupes » désigne les groupes les plus nombreux, réunissant 19 personnes minimum. Ils réalisent uniquement leur parcours à pied et en utilisant les transports publics.
Lorsqu’une réservation compte plus de sept personnes, les participants sont répartis en équipes de deux à sept personnes (ci-après « équipes »).
2. Conclusion du contrat
2.1 Offre
Les prestations de Foxtrail Schweiz GmbH sont proposées en ligne, sur son site Internet.
2.2 Réservation
2.2.1 Petits groupes
En cliquant sur le bouton « acheter », un représentant d’un petit groupe achète un ou plusieurs billets Foxtrail. Un contrat s’établit avec le représentant du petit groupe, lorsque Foxtrail Schweiz GmbH lui fait parvenir par e-mail une confirmation de réservation et les documents de départ du parcours.
2.2.2 Grands groupes
Les grands groupes demandent à Foxtrail Schweiz GmbH, par téléphone ou par e-mail, une offre non contraignante portant sur la vente de billets Foxtrail. Un contrat s’établit avec le client, lorsque Foxtrail Schweiz GmbH lui fait parvenir par e-mail une confirmation de réservation.
2.2.3 Acceptation des conditions contractuelles
Avec la réservation d’un Foxtrail, l’ensemble des participants acceptent sans réserve les CGV du fournisseur ainsi que les tarifs présentés en ligne (petits groupes) ou les tarifs contenus dans l’offre, y compris le forfait de gestion de l’événement (grands groupes).
2.3 Paiement
Les petits groupes règlent leur billet Foxtrail soit en ligne par carte de crédit ou à un guichet des transports publics de la gare de la ville où ils ont réservé un parcours. Dans certaines régions, les billets peuvent aussi être acheté à un distributeur de billets automatique. Lors de l’achat des billets, les participants présentent leur confirmation de réservation imprimée. Les points de vente exactes sont indiqués sur la confirmation de réservation. Une fois achetés, les billets ne peuvent pas être remboursés, même si le nombre de participants devait être plus petit que prévu le jour du parcours.
Les grands groupes recoivent une facture de la part de Foxtrail Schweiz GmbH.
Si un paiement n’est toujours pas effectué malgré un rappel de paiement et que Foxtrail Schweiz GmbH doit procéder à une poursuite, le participant est sommé de payer pour chaque commande un montant de 100 CHF afin de dédommager Foxtrail Schweiz GmbH pour le temps et les dépenses investies dans la poursuite.
3. Modifications contractuelles
4. Volume des prestations
4.1 Prestations propres
Les Foxtrails incluent plusieurs prestations proposées par Foxtrail Schweiz GmbH. Les parcours sont améliorés de façon continuelle. Les diverses prestations peuvent donc varier légèrement d’une réservation à l’autre. Foxtrail Schweiz GmbH se réserve le droit d’adapter au dernier moment l’offre présentée sur le site web.
Les prestations du fournisseur comprennent les catégories suivantes :
§ utilisation des Foxtrails réservés ;
§ réservation et informations sur le parcours ;
§ utilisation de l’assistance téléphonique ;
§ coûts fixés et relatifs au jeu, tels que
§ l’utilisation des transports publics sur le parcours (train, bus, chemins de fer, bateaux, taxis etc.),
§ utilisation d’appareils relatifs au jeu (piste de bobsleigh, carrosse etc.),
§ entrées dans les établissements payants inclus dans le parcours (musée, château etc.)
§ snacks et surprises
Les prestations comprennent excklusivement les prestations décrites dans la confirmation de commande ou de réservation.
Avant l’utilisation du jeu, les participants doivent se munir de leur billet Foxtrail, et le valider le jour de l’activité. Tous les participants doivent disposer d’un billet validé. Le billet Foxtrail donne droit à l’utilisation du parcours, des moyens de transport indiqués, des appareils liés au jeu ainsi qu’aux entrées aux établissement partenaires du parcours.
4.2 Prestations tierces
Sur demande, Foxtrail Schweiz GmbH peut également proposer un programme cadre aux participants Foxtrail, sous la forme de prestations additionnelles d’entreprises partenaires (ci-après « prestations tierces »), telles que des prestations gastronomiques.
Les prestations tierces sont exercées et facturées par les entreprises partenaires. Les prestataires respectifs sont exclusivement responsables de la disponibilité, la qualité et la sécurité de ces prestations tierces.
5. Garantie
Les Foxtrails sont des parcours en plein air, ce qui signifie que les étapes installées sont accessibles au public.
En raison de cela, et malgré une vérification et un entretien réguliers des parcours, il est possible que certains postes soient entièrement ou partiellement hors service pour une courte durée. Dans ce cas, les participants ne peuvent pas revendiquer le droit à un remboursement auprès de Foxtrail Schweiz GmbH.
Aucun remboursement ne s’applique également en cas d’indisponibilité d’ instructions et informations diverses.
6. Conditions de participation
6.1 Conditions pour participants
Les participants doivent être capables de faire une randonnée sur des chemins de marche, et de s’orienter sur le terrain. Ils doivent disposer d’un sens de l’orientation moyen. Des connaissances du lieu ou de la région ne sont pas requises.
Les parcours sont recommandés à partir d’un âge de huit ans minimum et, pour les sorties scolaires , à partir de la cinquième année.
Les enfants doivent être accompagnés de leurs parents ou d’une autre personne âgée de 16 ans minimum. Une personne âgée de 16 ans minimum doit être présente dans chaque équipe.
6.2 Équipement minimal des participants
Pour pratiquer un Foxtrail, il est recommandé d’être équipé de l’équipement minimum suivant :
§ un téléphone mobile par équipe dont le propriétaire doit assumer les éventuels coûts de communication et d’utilisation.
§ des vêtements et chaussures adaptées à la météo.
Les Foxtrails adaptés aux poussettes et aux chaises roulantes sont marquées par un signe correspondant sur le site web.
7. Responsabilité et assurance
Les participants utlisent les Foxtrails à leurs propres risques. La souscription à une assurance incombe à chaque participant.
Foxtrail Schweiz GmbH ne porte aucune responsabilité pour les dommages matériels et physiques, directs et indirects, survenant lors de l’utilisation d’un Foxtrail et à l’un des postes du parcours.
Cette non-responsabilité s’applique également en cas d’intention illicite et de faute lourde d’un collaborateur Foxtrail. Une responsabilité ne s’applique que dans le cas d’une intention illicite ou d’une négligence grave du fournisseur même.
Foxtrail Schweiz GmbH n’exerce aucune responsabilité pour les prestations tierces proposées par les entreprises partenaires.
8. Protection des données
Lors de la réservation d’un Foxtrail, des données sont collectées, enregistrées et traitées dans le cadre des directives légales.
Lors de la visite du site web www.foxtrail.ch, l’adresse IP du téléphone, de la tablette, de l’ordinateur ou tout appareil similaire utlisé, ainsi que la date, l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur sont protocollés, au même titre que les pages consultées. Cependant, il n’est ni possible, ni envisageable d’en déduire des données personnelles. Dans la mesure où des délais d’archivage doivent être légalement respectés, la durée de l’enregistrement de certaines données peut durer jusqu’à dix ans.
Les données personnelles fournies, par ex. lors d’une commande ou par e-mail (notamment les noms et coordonnées), sont uniquement traitées pour correspondre avec le client, et exclusivement aux fins auxquelles elles sont destinées. Les données personnelles sont uniquement transmises à des tiers, lorsque cette mesure est nécessaire pour atteindre l’objectif commercial. Ces données peuvent également faire l’objet d’une transmission, lorsqu’il existe une obligation légale, ou que le client donne expressément son accord.
Si des prestations de tiers sont nécessaires à la gestion des données, les dispositions légales concernant la transmission des données seront respectées. Le client accepte que les données de tous les participants soient transmises aux responsables de l’assistance téléphonique et des entreprises partenaires concernées, en cas de questions et en cas d’urgence.
Les adresses des Participants aux parcours « Familytrail », « Gare Centrale de Zurich » et “Laggs-Trail” seront transmises au partenaire de coopération respectif, c.-à-d. à World Vision, aux CFF ou au WWF. Les données ne sont pas transmises à d’autres tiers.
9. Newsletter et le site web
Avec la réservation, le client donne son accord pour que le fournisseur lui envoie sa newsletter électronique par e-mail (« Opt-in »). À tout moment, le client peut se désinscrire gratuitement de la newsletter en un clic, en suivant le lien internet correspondant dans chaque e-mail envoyé (« lien de désinscription »).
Dans la newsletter figurent exclusivement les offres de Foxtrail Schweiz GmbH, qui y propose des informations relatives aux parcours.
Le contenu de notre site a été créé avec soin et bonne foi. Nous ne pouvons toutefois pas nous porter garants de l’actualité, de l’exhaustivité et de l’exactitude de toutes les pages.
10. Droits d'auteur
Les droits d’auteur et l’ensemble des autres droits portant sur les Foxtrails, documents de départ, plans, images, textes et autres matériels fournis par Foxtrail Schweiz GmbH restent dans chaque cas la propriété du fournisseur.
Toute sorte de photocopie, duplication, reproduction, transmission et publication des idées Foxtrail, des documents de départ et/ou des autres produits émanant de Foxtrail Schweiz GmbH est interdite, qu’il s’agisse d’un processus électronique ou non-électronique, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires et pénales.
11. Autres dispositions générales
11.1 Clause de sauvegarde et exhaustivité
Si une disposition du contrat conclu entre Foxtrail Schweiz GmbH et ses clients devait être invalide ou le devenir, la validité des autres dispositions du contrat n’en serait pas influencée. Les parties au contrat remplacent alors la disposition invalide par une disposition valide, qui se rapproche au plus près de l’objectif économique de la disposition invalide. Cette règle s’applique aussi dans le cas de lacunes du contrat.
La confirmation de la réservation/de la commande et les présentes CGV, au même titre que les réponses des Questions fréquemment posées (FAQ) présentes sur le site internet de Foxtrail Schweiz GmbH, exposent l’ensemble des accords juridiques établis entre le Fournisseur et les Clients. Il n’existe aucune clause accessoire à ce contrat.
11.2 Modifications des CGV
Si nécessaire, Foxtrail Schweiz GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans obligation de l’annoncer. Une version des CGV est toujours consultable sur le site internet, lors de la conclusion du contrat.
11.3 Lieu de compétence et droit applicable
La relation contractuelle entre le fournisseur et ses clients est soumise au droit suisse. Le lieu du siège de Foxtrail Schweiz GmbH , à savoir Lucerne, est désigné comme lieu de compétence exclusif afin de traiter les litiges résultant de la relation contractuelle.
Version : 2022